La prime à la casse:
La taxe carbone:
Calculée sur la base de 17 euros la tonne de CO2, cette taxe devrait rapporter à l’Etat près de 4,5 milliards d’euros.
Elle en coûtera au particulier 2,3 euros pour un plein (50l) de diesel, soit 4,5 cents par litre de diesel. Et 2 euros par plein (50l) d’essence, soit 4 cents par litre d’essence.
Pour les ménages la compensation repose d’une part sur la composition du foyer et d’autre part sur l’éloignement. Ainsi une personne seule touchera 46 euros et un couple 92 euros contre 61 euros et 122 euros pour "les contribuables qui ne résident pas dans une commune intégrée dans un périmètre de transport urbain." Les ménages recevront 10 euros supplémentaires par personne à charge. Et ceci sans condition de ressource.
Selon que le ménage soit imposable ou non, la compensation se fera soit par une déduction d’impôt soit par un "chèque vert".
Pour les entreprises, la taxe carbone vient remplacer la taxe professionnelle.
La mise en place de ce dispositif sera progressive pour les métiers grands consommateurs d’énergie comme les agriculteurs ou les pêcheurs.
Aujourd’hui à 17 euros, la tonne de CO2 augmentera progressivement pour atteindre les 100 euros en 2030.
Bonus-Malus:
Mis en place en 2008, le dispositif bonus-malus a très bien fonctionné. Pour preuve « Les émissions moyennes des véhicules neufs sont passées de 149 g de CO2/km à la fin 2007 à 133 g de CO2/km en août 2009 »
Mais ce dernier coûte cher à l’Etat. En effet les « malus » que payent les particuliers pour les véhicules les plus polluants, ne compensent pas les « bonus » que payent l’Etat.
Outre la baisse des Bonus, les seuils d’émissions de carbone eux aussi vont être amenés à baisser. Ainsi ils devraient être abaissés de 5 grammes dès le 1er janvier 2011 et non 2012 comme le prévoyait le Grenelle de l’environnement.
