Bonus/malus, prime à la casse, taxe carbone: tout sur les normes de 2010
Pas sûr que le porte-feuille des automobilistes français se réjouisse des nouvelles mesures économiques applicables au 1er janvier 2010. Un régime forcé va lui être infligé entre la taxe carbone, une prime à la casse qui diminue et un bonus-malus plus dur à obtenir.

La prime à la casse:

Comme prévue, la prime à la casse va baisser en 2010, passant de 1000 à 700 euros au 1er janvier. Et de 700 à 500 euros au 1er juillet. Elle devrait rester en place quelques temps à 500 euros.

La taxe carbone:

Grand point du budget 2010, la taxe carbone sera appliquée dès le 1er janvier 2010 aux ménages et aux entreprises. Les premières compensations devraient être versées dès février.

Calculée sur la base de 17 euros la tonne de CO2, cette taxe devrait rapporter à l’Etat près de 4,5 milliards d’euros.
Elle en coûtera au particulier 2,3 euros pour un plein (50l) de diesel, soit 4,5 cents par litre de diesel. Et 2 euros par plein (50l) d’essence, soit 4 cents par litre d’essence.

Pour les ménages la compensation repose d’une part sur la composition du foyer et d’autre part sur l’éloignement. Ainsi une personne seule touchera 46 euros et un couple 92 euros contre 61 euros et 122 euros pour "les contribuables qui ne résident pas dans une commune intégrée dans un périmètre de transport urbain." Les ménages recevront 10 euros supplémentaires par personne à charge. Et ceci sans condition de ressource.
Selon que le ménage soit imposable ou non, la compensation se fera soit par une déduction d’impôt soit par un "chèque vert".

Pour les entreprises, la taxe carbone vient remplacer la taxe professionnelle.
La mise en place de ce dispositif sera progressive pour les métiers grands consommateurs d’énergie comme les agriculteurs ou les pêcheurs.

Aujourd’hui à 17 euros, la tonne de CO2 augmentera progressivement pour atteindre les 100 euros en 2030.

Bonus-Malus:

Le projet 2010 prévoit, outre l’arrivée de la taxe carbone et la baisse de la prime à la casse, un « durcissement » du bonus-malus.

Mis en place en 2008, le dispositif bonus-malus a très bien fonctionné. Pour preuve « Les émissions moyennes des véhicules neufs sont passées de 149 g de CO2/km à la fin 2007 à 133 g de CO2/km en août 2009 »

Mais ce dernier coûte cher à l’Etat. En effet les « malus » que payent les particuliers pour les véhicules les plus polluants, ne compensent pas les « bonus » que payent l’Etat.

Outre la baisse des Bonus, les seuils d’émissions de carbone eux aussi vont être amenés à baisser. Ainsi ils devraient être abaissés de 5 grammes dès le 1er janvier 2011 et non 2012 comme le prévoyait le Grenelle de l’environnement.

Barème pour 2010-2011

BONUS ECOLOGIQUE :

Entre 116 et 125 g CO2/km : 200 €
Entre 96 et 115 g CO2/km : 500 €
Entre 56 et 95 g CO2/km : 1000 En-dessous de 55 g CO2/km : 5 000 €

MALUS ECOLOGIQUE :
Entre 156 et 160 CO2/km : 200 €
Entre 161 et 195 CO2/km : 750 € 
Entre 196 et 245 CO2/km : 1 600 €
Au-dessus de 245 CO2/km : 2 600 €

Nouveau barème pour 2011-2012 :

BONUS ECOLOGIQUE :
Entre 111 et 120 g CO2/km : 200 €
Entre 91 et 110 g CO2/km : 500 €
Entre 51 et 90 g CO2/km : 1000 €
En-dessous de 50 g CO2/km : 5 000 €
MALUS ECOLOGIQUE :
Entre 151 et 155 CO2/km : 200 €
Entre 156 et 190 CO2/km : 750 € 
Entre 191 et 240 CO2/km : 1 600 €
Au-dessus de 240 CO2/km : 2 600 €

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.